Conditions générales de vente

1. Avec qui vous contractez

Les présentes conditions régissent la vente du service Five Peers. Five Peers est un service exploité par Holco Invest (SAS), société immatriculée en France sous le numéro SIREN 819 582 453, dont le siège est situé 64 rue du Mont Cenis, 75018 Paris, France. Contact : contact@fivepeers.com.

Passer commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version publiée le jour de la commande. La version en vigueur est datée en tête de page.

2. Ce qu’est le service, et ce qu’il n’est pas

Five Peers compose un conseil de cinq méthodes de raisonnement, travaille une décision que vous lui soumettez, et inscrit cette décision dans un registre qui vous appartient.

Le service est un outil d’aide à la décision. Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable, financier, en investissement ni médical, et ne constitue aucune activité de conseil réglementée. Vous demeurez seul décideur et seul responsable des décisions que vous prenez. Aucune sortie du service ne constitue une recommandation d’agir.

Nous ne promettons aucun résultat, aucun gain et aucune économie obtenus par l’usage du service.

3. Ce qui est compris à la date des présentes

Compris : la composition de votre conseil, les sessions ouvertes au titre de la liste, et le registre de décision avec son export. L’accès est gratuit, aucune formule payante n’est ouverte.

Non compris, parce que cela n’existe pas encore : le connecteur MCP et toute connexion automatisée à un assistant tiers ou à une source de données. Ces éléments sont publiés sous forme de spécification, avec un statut sur chaque bloc. S’inscrire sur la liste du connecteur donne une priorité d’accès à son ouverture, et rien de plus. Aucune formule n’est vendue sur la promesse de ce connecteur.

4. Commande et formation du contrat

Vous commandez en parcourant le chemin d’inscription du site et en saisissant une carte bancaire.

À cet instant, Stripe recueille votre carte en mode empreinte. Aucun montant n’est autorisé, aucun débit n’est effectué et aucun abonnement ne démarre. Le contrat d’abonnement payant n’est formé que lorsque vous confirmez par écrit vouloir démarrer l’abonnement, après avoir mené de vraies sessions. Jusqu’à cette confirmation, vous ne devez rien et vous pouvez demander le retrait de la carte à tout moment en écrivant à contact@fivepeers.com.

5. Prix

Le service n’est pas commercialisé à la date des présentes. Aucun tarif n’est fixé, aucun prix n’est exigible, et l’accès accordé dans le cadre de la liste d’ouverture est gratuit.

Les prix seront publiés sur le site avant toute mise en service payante. Aucun tarif ne sera appliqué à une place retenue avant sa publication sans accord exprès et préalable de votre part.

6. Paiement

Aucun moyen de paiement n’est collecté. Aucune carte bancaire n’est demandée, aucun prélèvement ni empreinte n’est réalisé, et aucun abonnement n’est ouvert.

Si le service devient payant, les modalités de paiement seront publiées et votre accord sera recueilli avant tout débit.

7. Durée, reconduction et résiliation

Le présent article ne s’applique qu’à partir du jour où un abonnement payant est ouvert. Tant que le service n’est pas commercialisé, l’accès accordé au titre de la liste prend fin à votre demande, sans préavis ni frais.

L’abonnement court pour douze mois à compter de son démarrage et se reconduit par périodes successives de douze mois, sauf résiliation notifiée au moins trente jours avant le terme de la période en cours.

Vous résiliez en écrivant à contact@fivepeers.com. La résiliation prend effet au terme de la période payée. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire des présentes ou de la loi.

Nous pouvons résilier moyennant un préavis de soixante jours, en remboursant la fraction non utilisée de la période.

8. Droit de rétractation

Le présent article ne s’applique qu’à partir du jour où un abonnement payant est ouvert.

Lorsque la loi vous ouvre un droit de rétractation, vous disposez de quatorze jours à compter du démarrage de l’abonnement pour l’exercer en écrivant à contact@fivepeers.com, et nous remboursons dans les quatorze jours de cette demande.

Nous accordons contractuellement ce même délai de quatorze jours aux clients professionnels qui n’en bénéficieraient pas autrement. Il s’agit d’un engagement contractuel et non d’une obligation légale, et il ne transforme pas un client professionnel en consommateur.

9. Vos obligations

Vous fournissez des informations exactes, vous gardez vos accès confidentiels, et vous utilisez le service pour vos besoins professionnels propres.

Vous ne soumettez pas de données personnelles de tiers au-delà de ce qu’une décision exige réellement, vous ne soumettez pas de données que vous n’avez pas le droit de soumettre, et vous n’utilisez pas le service pour prendre des décisions illicites ou de nature à nuire à des personnes identifiées.

10. Données personnelles

Le registre de décision est hébergé en France. Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes.

Un point dit franchement plutôt qu’enfoui : travailler une décision appelle un modèle de langage, et cet appel sort de notre infrastructure. Nous ne prétendons pas que tout reste dans une frontière, parce que ce n’est pas le cas. Le registre lui-même, et son export, sont hébergés en France.

11. Propriété intellectuelle, et ce qui appartient à qui

La plateforme, les méthodes, les règles de composition et le logiciel restent la propriété de Holco Invest.

Le contenu que vous soumettez et le registre de décision qui en découle restent les vôtres. Vous pouvez exporter le registre dans un format ouvert à tout moment. La fin du contrat ne vous prive pas de cet export : nous maintenons le registre exportable pendant quatre-vingt-dix jours après la résiliation, puis nous le supprimons.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre. Nous ne vendons pas vos données, nous n’utilisons pas vos décisions pour entraîner un modèle public, et nous ne vous citons pas comme client sans votre accord écrit.

13. Disponibilité

Nous ne nous engageons pas sur un niveau de service à ce stade du produit, et nous préférons le dire plutôt que publier un chiffre que nous ne pourrions pas tenir. Nous annonçons les interruptions programmées quand nous le pouvons, et nous vous disons quand quelque chose a échoué.

14. Responsabilité

Nous répondons des dommages directs causés par notre faute. Notre responsabilité totale sur une période de douze mois est limitée aux sommes que vous avez effectivement versées sur cette période.

Nous ne répondons pas des dommages indirects, ni d’aucune décision que vous prenez, quel qu’ait été le rôle de notre service dans votre réflexion. Aucune stipulation des présentes n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure, notamment en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

15. Force majeure

Aucune des parties ne répond d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Une modification s’applique à votre abonnement à sa prochaine reconduction, et nous vous en informons au moins trente jours à l’avance. Si vous refusez la modification, vous pouvez résilier avant la reconduction sans pénalité.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Avant toute action, nous vous demandons d’écrire à contact@fivepeers.com afin de tenter un règlement amiable. À défaut d’accord, les litiges avec les clients professionnels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Les consommateurs conservent le droit de saisir la juridiction de leur domicile et de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.